Conditions générales de vente

au 1er juillet 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Clairjoie SARL au capital de 98 000 €uros dont le siège social est situé 38 rue de Berri 75008 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484 322 953 ci-après dénommée Clairjoie et d'autre part, par toute personne physique non professionnelle, déclarant posséder la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Clairjoie dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clairjoie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Clairjoie.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Clairjoie.

Clairjoie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Clairjoie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L'acheteur est informé que sa commande ne peut bénéficier d'un emballage cadeau.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Clairjoie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Andorre, Europe, Amérique du Nord.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis, pour exercer leur droit de rétractation, par l'envoi d'un formulaire de retour à demander via la plateforme de contact. Ils disposent ensuite d'un délai de quatorze jours pour renvoyer le colis, à compter de la rétractation, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent ne pas avoir été ouverts et les coffrets doivent être complets. Le remboursement se fait dans les quatorze jours qui suivent la rétractation.


Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour toute commande supérieure à 150€ TTC, des pièces justificatives de l'identité de l'acheteur pourront être demandées afin de procéder à la validation de la commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clairjoie. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Clairjoie ne garantit pas les délais de distribution qui varient en moyenne de 2 à 5 jours pour les expéditions vers la France métropolitaine et de 5 à 7 jours pour les expéditions vers les autres zones.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Clairjoie
Service Clients
15, La Potironnerie
44750 QUILLY
Téléphone : 02 40 618 888
Mobile/Fax : 09 72 22 80 00

dans le délai de quatorze jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Clairjoie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clairjoie.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Clairjoie.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Clairjoie s'engage à ne pas divulguer ces données à un tiers.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le vingt-huit octobre deux mille cinq sous le numéro 1130270.


Archivage - Preuve

Clairjoie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Clairjoie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux géographiquement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Revente

La revente sur internet des produits de la marque Clairjoie n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse.
Le revendeur s'engage à respecter l'image de marque de Clairjoie, en respect des bonnes mœurs. La marque et les produits Clairjoie ne sauraient être l'objet d'une quelconque déformation ou modification, et notamment de reconditionnement.
La revente des produits de la marque Clairjoie n'est pas autorisée sur les marchés et foires.
La revente aux clients professionnels n'est autorisée qu'aux distributeurs agréés expressément par Clairjoie. Aucune revente de produits n'est donc autorisée en dehors de ce cas à des professionnels de l'esthétique ou de la beauté que ce soit par Internet ou par tout autre moyen.

CLAIRJOIE SARL
Cosmétiques bio & cosmétiques naturels

15 La Potironnerie
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N° TVA: FR 51 484 322 953
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Mobile/Fax : 09 72 22 80 00